FORMATION
CSE/CSSCT
Comité Social Economique / Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Durée : 5 jours
La formation CSE/CSSCT est essentielle pour permettre aux membres du Comité Social et Économique (CSE) et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) d’exercer pleinement leurs missions. Elle leur apporte les compétences nécessaires pour identifier et prévenir les risques professionnels, améliorer les conditions de travail et assurer le dialogue social au sein de l’entreprise.
Grâce à notre réseau d’organismes de formation partenaires présents partout en France, formez les membres du CSE/CSSCT, quel que soit leur localisation.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.
Taux de satisfaction cse/cssct EN 2023
Données 2024 – mise à jour le 22/05/2025
OBJECTIFS
Connaître les différents moyens et les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail, Savoir adopter le positionnement et les postures adéquates par rapport aux différents acteurs internes et externes de la politique de prévention de l’entreprise, Etre acteur de la démarche globale de prévention des risques, Savoir conduire une évaluation des risques professionnels et participer à la mise en place ou à l’actualisation du Document Unique
PREREQUIS
Savoir lire, écrire et parler français, Avoir des aptitudes en communication et des qualités humaines fondées sur le relationnel et l’observation, Pour les recyclage, être élus du CSE membres d'une CSSCT ayant exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non,
PUBLIC
Personnel désigné élus du CSE membres d'une CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) en renouvellement de leur mandat ou élus pour un premier mandat
SANCTION
Obtention d’une attestation de formation « Délégué du personnel Comité social et Economique »
Moyens pédagogiques
La formation est dispensée par un formateur qualifié et expérimenté en prévention des risques professionnels.
Elle se déroule en salle équipée (tables, chaises, tableau blanc) et inclut un diaporama, des exercices pratiques types ainsi que des cas concrets.
Possibilité de travaux sur les documents des participants : document unique, ordres du jour, procès verbaux de réunions, etc.
Modalités d'évaluation
Évaluation théorique en fin de session sous forme de QCM pour évaluer les connaissances des participants.
Délais d'accès
Des sessions de formation ont lieu régulièrement chez nos différents partenaires. N’hésitez pas à nous contacter pour en connaître les dates.
Accessibilité
Notre référent handicap est à la disposition des personnes en situation d’handicap pour étudier les possibilités d’adaptation des formations et si besoin, les orienter vers nos partenaires.
Vous pouvez contacter notre référent handicap à contact@reseau-ocafor.com .
Tarifs
A partir de 2100€.
FORMATION csE/cssct
PARCOURS Pédagogique
Formation et évaluation théorique et pratique alternée entre la salle et les zones d’évolutions (35 heures)
Le contexte règlementaire :
- Les sources de droit au sein d’un établissement
- Hygiène et sécurité au travail
- Hiérarchisation des textes dans le code du travail (décomposition et les principaux)
- Évaluation des risques et les 9 principes généraux de la prévention
Obligations et responsabilités - Les acteurs de la prévention
La prévention
- Rôles, moyens, missions et fonctionnement de la CSSCT
- L’évaluation des risques professionnels
- L’enquête suite à un accident de travail
- Danger grave et imminent
- Le document unique d’évaluation des risque professionnels
- La prévention des risques pour la santé
- Le harcèlement
la devise du commandant
les plus
Petits groupes
Nous veillons à organiser des sessions en petits groupes. Cela permet un meilleur accompagnement des stagiaires et de créer un climat convivial d'autant plus propice aux échanges. De ce fait, cette exigence fait partie de nos critères de qualité.
Temps de pratique
Parce que nous pensons que la pratique est essentielle au bon apprentissage et à la réussite, nous favorisons les temps de pratique individuels. C'est pour cela que nous veillons à des moyens humains et matériels cohérents.
Partage d'expérience
Nous encourageons les échanges, de telle sorte que des problématiques terrain soient mises en exergue. Mais aussi en vue d'analyser les situations vécues et mettre en perspective les notions théoriques.
FORMATION csE/cssct
CADRE Réglementaire
✓ Art. L. 2315-16 du Code du travail et suivants, L. 2315-40 et R. 2315-9 et suivants :
L’ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE bénéficie de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise et y compris lorsque existe une commission santé, sécurité et conditions de travail.
✓ Art. L2315-18 du Code du travail
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
✓ Art. R. 2315-11 du Code du travail
La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
