Passeport prévention que doit faire l'employeur ? Obligations et règlementation

Dernière mise à jour le 04/04/2023

Le Passeport Prévention est un dispositif destiné à améliorer la prévention des risques professionnels en France à travers un meilleur suivi des formations et compétences acquises tout au long de la carrière professionnelle. Il s’agit d’un outil personnel, accessible depuis Mon Compte Formation, qui permet aux salariés de conserver une trace de leurs formations et acquis en la matière mais également d’améliorer l’échange de ces données entre travailleur, entreprise et organisme de formation. En savoir plus

Passeport prévention : obligations de l’employeur

Le périmètre d’intervention de l’employeur est encore en cours d’étude et sera affiné au fil du temps. Toutefois, nous savons déjà que l’employeur devra alimenter le passeport en y inscrivant les données relatives aux formations santé-sécurité suivies par ses collaborateurs (certifications, diplômes, certificats, habilitations, attestations de formation …).

S’il le souhaite, il pourra mandater son organisme de formation partenaire pour réaliser cette tâche, sinon l’obligation de déclaration pèsera sur lui.

Pour optimiser la visibilité des formations qu’il a dispensées ou fait réaliser par un organisme de formation, l’employeur pourra activer un espace dédié d’information auquel seul lui ou son délégataire (organisme de formation partenaire choisi) pourra accéder.

L’employeur devra aussi s’assurer que chaque salarié dispose d’un Passeport Prévention et qu’il est régulièrement mis à jour.

D’autre part, rappelons que l’employeur a l’obligation de former ses salariés pour assurer leur sécurité au travail et protéger leur santé. Ainsi, il doit s’assurer que ses salariés reçoivent une formation adéquate et que leurs compétences sont mises à jour selon les durées validité de leurs formations et les éventuelles évolutions de poste.

Bien que cet outil facilite la gestion des formations et le maintien des compétences, l’employeur est libre d’utiliser le support de son choix pour justifier la réalisation des formations obligatoires auprès de ses collaborateurs en cas de contrôle.

Complément d’informations :

La proposition indique sans donner plus de détails pour le moment que « Plusieurs situations sont à distinguer selon le statut juridique de l’employeur : l’entreprise de droit commun, les entreprises de travail temporaire, les entreprises étrangères intervenant en France. ». Nous mettrons à jour cette information dès lors que nous disposerons de plus de détails. 

Passeport prévention obligations de l'employeur

Quelles sont les formations concernées par ce dispositif ?

Le passeport de prévention regroupe l’ensemble des formations en santé, prévention et sécurité réalisées par des organismes de formation externes ou en interne par l’entreprise. Dans un premier temps, cela concernera uniquement les formations/ compétences dites transférables, c’est-à-dire propres au travailleur, qui peuvent être transposées aisément d’une entreprise à une autre.

Les avantages du passeport prévention pour l’employeur 

Le Passeport Prévention présente de nombreux avantages pour les employeurs. Il permet notamment de faciliter la gestion des formations en matière de santé et sécurité au travail.

En effet, à partir de 2024, les employeurs pourront accéder à une interface qui recensera l’ensemble des certifications et formations suivies dans ce domaine par ses salariés ayant accepté de partager leur passeport. Par conséquent, ce dispositif offrira une meilleure traçabilité des formations et une simplification de la gestion de leurs recyclages.

D’autre part, les entreprises pourront aussi accéder au passeport du demandeur d’emploi, s’il l’autorise, pour faciliter la circulation des informations. Néanmoins, cela ne doit pas devenir un outil de contrôle ni un prérequis obligatoire à l’embauche. Rappelons que chaque travailleur peut ou non pour donner l’accès de façon totale ou partielle à un employeur pour accéder à ses données.

A terme, il permettra également de faciliter les échanges entre l’employeur et les organismes de formation, en centralisant les informations sur les formations suivies par les salariés. En bref, ce dispositif vise à renforcer la culture de prévention au sein de l’entreprise et donc mieux protéger ses collaborateurs contre les risques professionnels.

Cependant, le Passeport Prévention peut également présenter quelques inconvénients pour les employeurs. Il peut par exemple paraitre chronophage par la nécessité de mise à jour fréquente. 

Calendrier de déploiement du passeport prévention

Le déploiement du Passeport Prévention se fera progressivement entre 2022 et 2024.

  • Mai 203 : ouverture du passeport prévention pour les travailleurs. Accessible depuis https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/ (initialement prévue en avril 2023)
  • Courant 2023/2024 : ouverture de la déclaration de données pour l’employeur
  • 2024 : ouverture de la consultation des passeports par l’employeur

 

En conclusion, le Passeport Prévention est un outil destiné à renforcer la culture de prévention en matière de risques professionnels en France. Il permet aux salariés de conserver une trace de leurs formations et acquis en la matière tout au long de leur carrière professionnelle. Bien que le périmètre d’intervention de l’employeur soit encore en cours d’étude, celui-ci aura l’obligation d’alimenter le passeport en y inscrivant les données relatives aux formations santé-sécurité suivies par ses collaborateurs. 

Le Passeport Prévention présente de nombreux avantages pour les employeurs, tels que la traçabilité des formations et la simplification de la gestion de leurs recyclages. Le déploiement du passeport se fera progressivement entre 2022 et 2024, avec l’ouverture du passeport prévention pour les travailleurs en mai 2023 (initialement prévue en avril) et celle de la déclaration de données pour l’employeur courant 2023/2024. En somme, ce dispositif vise à améliorer la prévention des risques professionnels et à mieux protéger les collaborateurs contre ces risques.

 

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