Le passeport prévention

Dernière mise à jour le 07/03/2024

À compter de mai 2023, le passeport prévention sera accessible pour chaque actif depuis son Compte Personnel de Formation. Celui-ci sera intégré directement au passeport d’orientation, de formation et de compétences, également accessible depuis Mon Compte Formation, qui vise à regrouper l’ensemble des acquis et diplômes obtenus par le travailleur tout au long de sa carrière.

Il vient ajouter un volet prévention et sécurité à cet ensemble d’outils afin de garantir une meilleure traçabilité des formations en la matière. Par conséquent, il permet de gérer la prévention des risques en santé et sécurité au travail de façon plus efficace.

La Caisse des Dépôts a été désignée comme gestionnaire de l’ensemble des services mentionnés ci-dessus dans le but d’assurer la véracité des informations qui y seront mentionnées.

Qu’est-ce que le passeport prévention ?

Le passeport prévention est un service gouvernemental qui vise à renforcer la prévention des risques en santé et sécurité au travail. Plus concrètement, c’est « un espace personnel où l’on retrouve toutes les données personnelles concernant sa carrière, ses formations, ses diplômes. Il s’agit de données sécurisées que l’on pourra partager quel que soit le besoin : pour se former, se reconvertir ou évoluer dans sa carrière. » 

Grâce à la centralisation des informations et l’optimisation de leur accessibilité au travailleur et son employeur, le maintien et l’évolution des compétences seront améliorés. En effet, ce dispositif donnera une meilleure visibilité des dates de péremption des formations. Cela permettra d’anticiper la planification des formations pour maintenir les connaissances en prévention des risques du travailleur. 

illustration passeport prévention trois personnes qui travaillent

Passeport prévention pour qui ?

Le passeport d’orientation, de formation et de compétences sera accessible à tous dès l’âge de 15 ans. Le passeport prévention sera quant à lui accessible dès lors que son détenteur sera considéré comme actif (travailleur ou demandeur d’emploi).

Comment ouvrir un passeport prévention ?

Si vous avez déjà ouvert votre compte Mon Compte Formation, aucune action n’est requise pour l’ouvrir. Il sera automatiquement ajouté à votre espace personnel dès sa mise en ligne.

En revanche, si vous n’avez pas encore ouvert votre compte formation, rendez-vous sur www.moncompteformation.gouv.fr dans la rubrique en haut à droite de l’écran « Création de compte » et laissez vous guider.

Comment fonctionne le passeport prévention ?

Côté actif 

Il peut être comparé à un coffre-fort qui permettra de centraliser toutes les données du travailleur relatives aux formations et acquis en matière de prévention des risques, santé et sécurité.

Ces données seront en grande partie inscrites automatiquement lorsque :

  • Le travailleur obtiendra une certification du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et du Répertoire Spécifique (RS),
  • Le travailleur réalisera une formation référencée sur Mon Compte Formation.

Enfin, le travailleur aura également la possibilité de déclarer lui-même des formations et certifications réalisées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Côté employeur 

Il est aujourd’hui difficile de définir comment va fonctionner le passeport côté employeur. En effet, l’ouverture de la déclaration des données par l’employeur ne sera disponible que courant 2023/2024. Quant à la consultation des passeports par celui-ci, il faudra attendre 2024.

M.a.j du 07/03/2024

“Le Passeport de prévention sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025 et non plus en 2024, comme initialement prévu. Ce report de l’ouverture grand public permettra d’affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs et de déployer des fonctionnalités y répondant. Nous vous informerons de la date plus précise dès qu’elle sera connue. 

À noter : les formations en santé et sécurité au travail délivrées antérieurement à la mise en place de l’espace déclaratif du Passeport de prévention ne sont pas concernées par l’obligation de déclaration. Seules les formations délivrées aux travailleurs à partir de l’ouverture de l’espace de déclaration en 2025 devront être déclarées. “

Source : Passeport de prévention – Ministère du Travail

Passeport prévention exemple 

passeport prevention exemple

Attestation prévention 

Pour finir, vous pourrez générer automatiquement une attestation prévention depuis votre espace personnel. Elle apportera la preuve de vos compétences et sera basée sur l’ensemble des informations recueillies dans votre passeport. 

M.a.j du 07/03/2024

Le déploiement des fonctionnalités du Passeport de prévention se fera de manière progressive pour l’ensemble des utilisateurs en 2025 et en 2026. Pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi, une version bêta du Passeport est disponible depuis mai 2023 : ils peuvent dès maintenant y retrouver leurs certifications professionnelles si elles concernent la prévention des risques professionnels, ainsi que les formations associées si elles sont référencées dans Mon Compte Formation.

Pour aller plus loin : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/deux-nouveaux-outils-au-service-de-vos-competences?mc_cid=38fb617fbe&mc_eid=3b62bb50a7

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Sources :

Site d’information dédié : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr

https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/passeport-de-prevention-publication-du-decret#:~:text=Conform%C3%A9ment%20%C3%A0%20la%20loi%20du,du%20compte%20personnel%20de%20formation.

https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/actualites

https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/actualites/decouvrez-aussi-le-passeport-de-competences

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