CACES® ou autorisation de conduite
Les travaux en entreprise nécessitant l’utilisation de certains engins ou véhicules motorisés peuvent être soumis à des réglementations en matière de conduite et de sécurité. Dans ce cas, on parle du CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) et de l’autorisation de conduite. Dans cet article, nous examinerons ces deux possibilités en détail. Nous mettrons en évidence leurs différences, avantages et inconvénients, ainsi que les obligations des employeurs.
Le CACES®
Tout d’abord, le CACES® est un certificat délivré par un organisme de formation certifié, attestant d’un niveau minimum de compétence d’un salarié à conduire en sécurité certains types d’engins. Les CACES® sont régis par des référentiels techniques. Il sont obtenus suite à une formation théorique et pratique, suivie d’un test. Ils offrent une reconnaissance officielle de la qualification professionnelle du conducteur. De plus, ils garantissent que celui-ci a les compétences nécessaires pour conduire en toute sécurité. A cela s’ajoute le fait que le CACES® est transférable d’un employeur à l’autre. Il reste donc valable pour une durée de 5 à 10 ans (selon la recommandation) même si le salarié change d’entreprise.
Il devra être accompagné d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur actuel.
L’autorisation de conduite
En France, l’article R.4323-56 du code du travail impose l’obtention d’un document appelé : “autorisation de conduite” pour la conduite de certains équipements présentant des risques d’utilisation. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de délivrer cette autorisation à vos employés. C’est un document strictement obligatoire. Grâce à cette autorisation, vos employés peuvent conduire divers engins en toute sécurité. De plus, vous devez tenir cette autorisation à disposition de l’inspection du travail et des agents du service des organisations de sécurité sociale. Si ces règles ne sont pas respectées ou en cas d’accident, votre responsabilité pourra être engagée, avec des conséquences graves.
L’obtention de l’autorisation de conduite repose sur trois conditions essentielles :
- Un contrôle des connaissances et des compétences du conducteur en matière de conduite en sécurité,. Il peut être réalisé via une formation adaptée ou un CACES® par exemple.
- La connaissance des lieux et des consignes à respecter sur les lieux d’utilisation des équipements.
- Une évaluation de l’aptitude médicale du conducteur, attestant de l’état de santé du travailleur. Elle sera délivrée par le service de médecine du travail
“Suite à l’évaluation de ces trois critères, l’employeur peut déterminer si son salarié est apte à utiliser les engins en toute sécurité. Il peut alors lui accorder une autorisation de conduite spécifique à la catégorie de l’engin concerné.”
Les principes de l’autorisation de conduite
L’autorisation de conduite est une procédure mise en place par l’employeur. Elle permet à un salarié d’utiliser un engin ou un véhicule spécifique dans le cadre de son travail, de l’activité et de l’environnement spécifique à l’entreprise. Elle n’est pas définitive et peut être retirée à tout moment. Contrairement aux CACES®, l’autorisation de conduite ne nécessite pas de certification externe ou de formation standardisée. Cependant, elle est souvent accompagnée d’une formation adaptée. Celle-ci peut être dispensée par l’employeur ou un organisme de formation.
Etant propre aux risques spécifiques de l’entreprise et du métier exercé, celle-ci n’est pas transférable. Par conséquent, elle ne sera plus valable si le salarié change d’entreprise.
Sa durée de validité maximale est indéterminée, elle correspond généralement à la durée de travail du conducteur dans l’entreprise. Mais deux autres aspects importants sont à prendre en compte : l’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail et la validité du CACES® (si le contrôle des connaissances et des compétences du conducteur en matière de conduite en sécurité a été vérifié par un test CACES®). Cette dernière est de 5 à 10 ans selon le CACES®. Quant à la formation adaptée, elle sera à renouveler à chaque fois que nécessaire, mais préconisée tous les 3 à 5 ans (variable suivant la survenue d’accident, presque accident, changement d’équipement ou d’opération de travail sur site)
Quelles différences entre CACES® ou autorisation de conduite ?
La principale différence entre les CACES® et l’autorisation de conduite réside dans le niveau de reconnaissance et de conformité qu’ils offrent. Les CACES® sont reconnus à l’échelle nationale et sont réglementés par la législation en vigueur. Ils apportent une preuve tangible des compétences du conducteur. Ce qui peut être un avantage lors de l’exécution de travaux sous-traités ou dans le cadre d’activités spécifiques soumises à des normes strictes. En revanche, l’autorisation de conduite seule est une procédure interne à l’entreprise et n’a pas la même reconnaissance formelle que les CACES®.
Avantages et inconvénients
En termes d’avantages, les CACES® offrent une traçabilité des compétences, une meilleure sécurité au travail et une conformité aux exigences légales. Ils peuvent également faciliter l’embauche et la mobilité professionnelle des conducteurs. En effet, ils sont reconnus dans différents secteurs d’activité. Cependant, les CACES® peuvent représenter un investissement financier et temporel important pour l’employeur et le salarié.
En comparaison, l’autorisation de conduite seule est plus flexible et moins contraignante en termes de coûts et de temps. Elle permet à l’employeur de former ses salariés en interne, en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise. Cependant, cette option peut être moins valorisée en termes de reconnaissance externe. Cela peut entraîner des risques potentiels si la formation interne n’est pas correctement dispensée.
Quelle que soit l’option choisie, les employeurs ont des obligations en matière de sécurité et de prévention des risques. Ils doivent s’assurer que les conducteurs sont formés, compétents et aptes à conduire les engins ou véhicules concernés. Ils doivent également mettre en place des mesures de contrôle et de suivi pour garantir la conformité aux réglementations en vigueur.
En conclusion, les CACES® et l’autorisation de conduite sont complémentaires dans le cadre de l’utilisation d’engins ou véhicules motorisés en entreprise. Le CACES® apporte un crédit et des garanties supplémentaires au contrôle des connaissances et compétences minimales du salarié, mais il ne peut se substituer à la délivrance d’une autorisation de conduite. Tandis que l’autorisation de conduite peut être délivrée sans CACES®, du moment où les connaissances ont été contrôlées. Il est tout de même important de retenir que les CACES® offrent une reconnaissance officielle et une conformité aux normes nationales.
Quoi qu’il en soit, la sécurité et la prévention des risques doivent toujours être au cœur des préoccupations des employeurs pour assurer la protection de leurs salariés et de leur activité.
