Passeport prévention et organismes de formation

Le passeport prévention est un outil gouvernemental conçu pour renforcer la prévention des risques en santé et sécurité au travail. Il consiste en un espace personnel sécurisé où les travailleurs pourront accéder à toutes les informations concernant leurs compétences, leurs formations et leurs certificats acquis en lien avec la santé et la sécurité au travail durant leur carrière. Ce dispositif leur permettra de partager facilement ces informations pour se former, se reconvertir ou évoluer dans leur carrière.

Grâce à cette centralisation d’informations, les employeurs pourront facilement accéder aux compétences et aux qualifications de chaque travailleur. Cela permettra de maintenir et d’améliorer les compétences grâce à une meilleure visibilité des dates d’expiration des formations.

Mais qu’en est-il des obligations des organismes de formation et du passeport prévention ? Quel sera leur rôle ? Et en quoi cela modifiera progressivement leur manière d’échanger avec leurs clients ?

Quels organismes de formation sont concernés par le passeport de prévention ?

Ce dispositif concerne les organismes de formation professionnelle qui dispensent des formations en santé, prévention et sécurité. Cependant, attention, pour ce qui est du passeport d’orientation, de formation et de compétences, il concerne une plus large catégorie d’organisme de formation ! (Ensemble des établissements attribuant des certifications, titres et diplômes)

Passeport prévention et organismes de formation : comment va évoluer leur fonctionnement et quel rôle vont-ils jouer ?

« Art. L. 4141-5.-L’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. Les organismes de formation renseignent le passeport selon les mêmes modalités dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent. Le travailleur peut également inscrire ces éléments dans le passeport de prévention lorsqu’ils sont obtenus à l’issue de formations qu’il a suivies de sa propre initiative. »

L’organisme de formation doit par conséquent renseigner le passeport de prévention de ses stagiaires pour les formations en santé et sécurité au travail qu’il aura assuré. Cela concernera notamment les attestations de formation, les certificats, titres et habilitations.

A noter : La saisie des informations dans le passeport d’orientation, de formation et de compétences remontera automatiquement celles-ci sur le passeport de prévention. Ce qui signifie que pour les organismes certificateurs qui doivent déjà renseigner d’office ces informations dans le passeport d’orientation, de formation et de compétence, elles seront remontées par ricochet sur le passeport de prévention sans manipulation supplémentaire. 

 

Passeport prévention et organismes de formation

 

En ce qui concerne le salarié, il sera également notifié électroniquement des dépôts effectués sur son passeport. Il est fort à parier que si le système de notification n’est pas mis en place immédiatement, il faudra également l’en notifier par tout moyen.

 

En bref, l’objectif du passeport de prévention sera d’utiliser un outil universel de transmission des informations de formation entre travailleur, employeur et organisme de formation. Des discussions sont en cours pour adapter au mieux ce dispositif aux contraintes et au fonctionnement des organismes de formation. Des réflexions sont d’ailleurs menées sur des développements informatiques permettant un flux machine to machine.

Quelles formations sont concernées ?

Dans un premier temps, ce dispositif concernera uniquement les formations transférables, c’est-à-dire celles qui peuvent être facilement transférées d’une entreprise à une autre.

Il s’agit notamment des formations en matière de santé-sécurité énumérées par le Code du travail, dispensées par des organismes de formation externes ou en interne par l’entreprise elle-même.

Il s’agit :

  • Des formations obligatoires spécifiques au Code du travail, telles que celles sur l’amiante, les travaux sous tension, les travaux en hauteur, les travaux hyperbares, les appareils de levage ou l’équipement de travail mobile automoteur. A l’exception de celles liées à la prise de poste de travail et à son évolution.
  • Les « formations non réglementées avec objectif précisé par la réglementation pour des postes qui nécessitent l’habilitation par l’employeur » telles que les CACES® et les risques pyrotechniques, et non l’habilitation elle-même.

Seules les formations dispensées postérieurement à la mise en place du dispositif seront concernées. En d’autres termes, il n’y aura pas d’effet rétroactif sur les formations déjà effectuées.

A partir de quand ?

Ces dispositions sont entrées en vigueur depuis le 01/10/2021 mais sont à ce jour inapplicables.

Il reste encore malheureusement de nombreuses zones d’ombre concernant la mise en place de ce dispositif. Nous ne manquerons pas de mettre en jour l’ensemble de nos articles en rapport avec le passeport de prévention dès que nous disposerons d’informations supplémentaires.

Nous avons appelé la Caisse des Dépôts, Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, la Direccte, les services de renseignements en droit du travail pour obtenir davantage d’informations sans pouvoir apporter davantage d’informations à ce sujet…

 

Si vous avez davantage d’informations, n’hésitez pas à contribuer en commentaire de cet article !

 

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