Campagne nationale de contrôle de l’Inspection du travail 2023

 

L’Inspection du travail se prépare à lancer une vaste campagne nationale de contrôle, prévue pour la fin de l’année 2023. Elle se concentrera sur l’utilisation sécuritaire des équipements de travail mobiles, des engins de chantier et des dispositifs de levage. Cette initiative découle d’une observation alarmante : la majorité des accidents du travail sont causés par des incidents impliquant ces types d’équipements. Par conséquent, cette campagne concernera tous les secteurs, avec une vigilance particulière pour celui du BTP.

Contexte

“Une analyse des signalements d’accidents du travail graves et mortels par les agents du Service d’Inspection du Travail (SIT) entre 2017 et 2020 a révélé que la première cause d’accidents du travail était l’utilisation d’équipements de travail mobiles, d’engins de chantier et d’équipements de levage. Ces incidents représentaient 38 % des accidents signalés pendant cette période, dont 24 % étaient mortels. C’est pourquoi une attention particulière envers ces équipements a été intégrée au plan national d’action du système d’inspection du travail pour la période 2023-2025. Conformément à ce plan, la deuxième campagne nationale se concentrera sur les équipements de travail. Présentée aux partenaires sociaux à la fin du mois de juin 2023, la période de contrôle aura lieu au cours du dernier trimestre de 2023, bien que les dates exactes n’aient pas encore été annoncées. Les principaux objectifs de cette campagne sont d’améliorer la compréhension des risques liés à l’utilisation des équipements mobiles et de levage, d’assurer le respect des règles qui régissent leur utilisation, de corriger les non-conformités observées dans les entreprises contrôlées, et de garantir l’efficacité des sanctions et des mesures correctives mises en place.”

Les équipements

visés par cette campagne de contrôle

Les chariots automoteurs
à conducteur portés.

Les engins de terrassement
tels que les pelles, mini-pelles, chargeuses, mini-chargeuses et compacteurs…

Les tracteurs
équipés d’un chargeur frontal.

De plus, la campagne se penchera particulièrement sur certains groupes de travailleurs considérés comme plus vulnérables aux accidents du travail, notamment les jeunes, les intérimaires et ceux employés par des loueurs d’équipements, dont l’environnement de travail évolue régulièrement.

Les points clés

de cette campagne de contrôle

  • Le respect des règles de circulation sur les lieux de travail ou sur les chantiers.
  • Les vérifications périodiques des équipements (VPG).
  • Les opérations de levage (charge maximale, survol, accrochage/décrochage).
  • La formation des employés, le maintien et le suivi de leurs compétences et connaissances en matière de conduite en sécurité.
  • L’autorisation de conduite, qui englobe la formation, l’aptitude médicale, les informations et instructions nécessaires, ainsi que des dispositions spécifiques liées à certains équipements, tels que le permis de conduire.

En plus de son rôle de contrôle et de prévention, la Direction Générale du Travail (DGT) profitera de cette campagne pour mieux comprendre les pratiques des entreprises concernant l’utilisation des équipements ciblés. En effet, les informations recueillies serviront de base pour des futures discussions avec les partenaires sociaux et les acteurs de la prévention.

Pour en savoir plus sur le plan national d’action du système d’inspection du travail pour 2023-2025, consultez sur le site officiel de l’Inspection du Travail. 

Préparez-vous

à ce contrôle

CACES® ou autorisation de conduite

En prévision de cette campagne nationale de contrôle, nous souhaitons, en tant que partenaires de la prévention et de la sécurité au sein de votre entreprise, mettre notre expertise à votre disposition pour vous aider à vous préparer convenablement et à garantir votre conformité.

À cet effet, nous vous proposons de procéder à une évaluation complète de votre situation actuelle en collaboration avec votre conseiller ou conseillère. Ensemble, nous veillerons à ce que vos équipements de travail respectent les normes de sécurité en vigueur et que les compétences de vos employés demeurent conformes aux exigences réglementaires. Si des écarts sont identifiés lors de cette évaluation, soyez assurés que nous serons là pour vous accompagner dans la planification de formations adaptées ou de formations CACES® pour vos équipes.

Notre objectif premier est de vous permettre de vous mettre en conformité rapidement, afin que vous puissiez aborder sereinement la campagne de contrôle de l’Inspection du Travail.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller ou conseillère dès à présent pour planifier cette évaluation approfondie et bénéficier de notre accompagnement personnalisé. Nous sommes également à votre disposition pour toute information complémentaire.

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Sources :

Site d’information dédié : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_pna_2023-2025.pdf

https://www.forqa-groupe.com/2023/07/28/campagne-nationale-de-controle-de-linspection-du-travail-fin-2023/

Préparez-vous à la sécurité des équipements de travail mobiles et de levage : La campagne nationale de contrôle de l’Inspection du travail arrive fin 2023

https://www.preventionbtp.fr/actualites/accidents/equipements-de-travail-mobiles-et-de-levage-campagne-de-controle-de-l-inspection-du-travail-fin-2023_CdEwyWg4D2ZeZDcbwVBeWn

chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_campagne_et_04_fiche_presentation_campagne.pdf

 

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