Le FNE-Formation : Un soutien précieux pour l'évolution des entreprises en France

Le Fonds national de l’emploi – Formation (FNE-Formation) est un instrument essentiel pour accompagner les entreprises françaises dans leur adaptation aux mutations économiques du 21e siècle. L’objectif principal de ce programme est de maintenir les salariés en emploi tout en développant leurs compétences. Cela afin de soutenir au mieux les entreprises éligibles dans leur transition écologique, numérique, et agricole/alimentaire. En outre, le FNE-Formation peut également être mobilisé pour répondre aux besoins de formation liés à l’organisation des grands événements sportifs. On citera par exemple la Coupe du monde de rugby 2023 ou encore les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Accompagnement des mutations économiques

Le FNE-Formation sert de bouclier aux entreprises confrontées aux bouleversements économiques majeurs. En effet, il finance des actions de formation visant à préserver et à développer les compétences de leurs employés. Tous les salariés, à l’exception de ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, sont éligibles à ce programme. De plus, cette éligibilité est indépendante de leur niveau de diplôme ou de leur catégorie socioprofessionnelle.

Afin de bénéficier du FNE-Formation, les entreprises doivent déposer leurs demandes de prise en charge auprès des opérateurs de compétence (OPCO). Depuis 2023, ce programme s’axe sur trois principales transitions :

FNE-Formation
  • Transition écologique : Premièrement, il englobe l’accompagnement de la transition énergétique des modes de production, l’adaptation à l’épuisement des ressources, et la gestion des conséquences de la crise énergétique.
  • Transition alimentaire et agricole : Deuxièmement, il vise à soutenir les entreprises agricoles et agro-alimentaires en adaptant leurs méthodes de production. Notamment en développant l’agriculture biologique, et en gérant efficacement les ressources alimentaires tout en valorisant les déchets.
  • Transition numérique : Pour finir, il encourage la mise en œuvre de projets innovants et techniquement exigeants dans le domaine numérique.  Et cela, tout en favorisant l’hybridation des compétences nécessaires à la digitalisation.

Dans chacun de ces axes, une priorité est accordée aux formations favorisant le maintien dans l’emploi et l’employabilité des travailleurs seniors de 55 ans et plus. De plus, le FNE-Formation peut être mobilisé pour les besoins en formation liés aux grands événements sportifs.

 

Bénéficiaires et Modalités d’Accès du FNE-Formation

Toutes les entités exerçant une activité économique sont éligibles au financement d’actions de formation par le FNE-Formation. C’est également le cas pour les entreprises artisanales et les associations qui exercent régulièrement une activité économique. Cependant, les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne ne peuvent pas bénéficier de ce programme.

 

Pour accéder à cette aide, les entreprises doivent maintenir les employés dans leur emploi pendant toute la durée de la formation. De plus, ils sont susceptibles de faire l’objet de contrôles administratifs.

Formations éligibles

Les formations éligibles sont définies par l’article L.6313-1 du code du travail et doivent permettre aux salariés de développer des compétences et de renforcer leur employabilité. Elles peuvent prendre la forme de cours théoriques et/ou pratiques, en présentiel, en distanciel, ou en situation de travail. D’autre part, les formations doivent être dispensées par un organisme de formation certifié Qualiopi ou directement par l’entreprise. Ensuite, la durée ne peut pas dépasser douze mois à compter de la date d’accord de prise en charge. Enfin, les projets de formation doivent être engagés avant le 31 décembre 2023.

 

Financement et niveau de l’aide

Le niveau de l’aide dépend de la taille de l’entreprise bénéficiaire :

 

  • Petite entreprise (moins de 50 employés et CA annuel/total du bilan inférieur à 10 millions €) : 70 % de prise en charge.
  • Moyenne entreprise (moins de 250 employés et CA annuel inférieur à 50 millions € ou total du bilan inférieur à 43 millions €) : 60 % de prise en charge.
  • Grande entreprise : 50 % de prise en charge.

Il est important de noter que le FNE-Formation n’est pas cumulable avec les aides à la formation relevant du règlement européen “de minimis” et ne peut pas faire l’objet de co-financement public. La part des coûts non pris en charge par le FNE-Formation est à la charge de l’employeur.

 

Dépôt de Demande et Organismes de Formation

Les demandes de subvention au titre du FNE-Formation doivent être déposées auprès des opérateurs de compétences (OPCO). Les entreprises doivent contacter leur OPCO pour préparer leur demande de financement. Les OPCO sont chargés de l’instruction et de la validation des demandes de prise en charge des actions de formation au titre du FNE-Formation.

 

Les pièces à produire pour le dépôt de demande incluent des documents comptables justifiant la taille de l’entreprise, une proposition commerciale d’offre de formation, et une liste nominative des salariés en formation.

En conclusion, le FNE-Formation joue un rôle clé dans la transformation des entreprises françaises face aux défis du 21e siècle. Il permet aux employés de développer leurs compétences, favorise l’adaptation aux changements économiques et contribue à la croissance durable de l’économie nationale. Pour les entreprises éligibles, c’est une opportunité précieuse pour investir dans le capital humain et rester compétitives sur le marché.

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